Décision (UE) 2026/878 du Conseil du 30 mars 2026 relative à la présentation, au nom de l’Union européenne, d’une proposition d’inscription du TBPH à l’annexe A de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

(1) La convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (ci-après dénommée la «convention») a été approuvée par la Communauté européenne au moyen de la décision 2006/507/CE du Conseil.

(2) Conformément à l’article 8, paragraphe 1, de la convention, l’Union, en tant que partie à la convention, peut présenter des propositions de modification des annexes de la convention. L’annexe A de la convention contient la liste des substances chimiques à éliminer.

(3) Le tétrabromophtalate de bis(2-éthylhexyle) (ci-après dénommé «TBPH») est un retardateur de flamme bromé, recensé dans l’Union en tant que substance extrêmement préoccupante conformément à l’article 57, point e), du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil car il présente des propriétés considérées comme très persistantes et très bioaccumulables. Selon les données scientifiques disponibles, le TBPH est également toxique et peut être transporté sur de longues distances, comme l’indique sa présence dans des régions reculées. Par conséquent, le TBPH satisfait aux critères de l’annexe D de la convention et devrait être considéré comme un polluant organique persistant.

(4) Il convient, dès lors, que l’Union présenter au secrétariat de la convention une proposition d’inscription du TBPH à l’annexe A de la convention afin de réduire les émissions mondiales de cette substance,