Décision (UE) 2026/878 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/878
RattachementDécision (UE) 2026/878
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026D0878)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2026/878EUR-Lex →

(4) Il convient, dès lors, que l’Union présenter au secrétariat de la convention une proposition d’inscription du TBPH à l’annexe A de la convention afin de réduire les émissions mondiales de cette substance,

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