(1) Le 21 avril 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/667 qui a institué une mesure d’assistance prenant la forme d’un programme général de soutien à l’Union africaine au titre de la facilité européenne pour la paix pour la période 2022-2024 (ci-après dénommée «mesure d’assistance»). La mesure d’assistance permet le financement d’actions de soutien à l’Union africaine approuvées par le Comité politique et de sécurité au plus tard le 31 décembre 2025.
Décision (PESC) 2026/882 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/882
RattachementDécision (PESC) 2026/882
Versionacte d'origine du 21/04/2026 (CELEX 32026D0882)
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