Article 1
L’annexe de la décision (PESC) 2023/2135 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (PESC) 2026/886 du Conseil du 21 avril 2026 modifiant la décision (PESC) 2023/2135 concernant des mesures restrictives en raison d’activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 21/04/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2026/886
Adopté le21 avril 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants, 1 annexe
CELEX32026D0886
Considérants (5)
(1)
(1) Le 9 octobre 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/2135.
(2)
(2) Le 24 février 2026, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies (ONU) créé en application de la résolution 1591 (2005) du Conseil de sécurité de l’ONU (ci-après dénommé «Conseil de sécurité») a ajouté quatre personnes à la liste des personnes faisant l’objet de mesures restrictives.
(3)
(3) Le 5 mars 2026, le Conseil a adopté la décision d’exécution (PESC) 2026/529, par laquelle les quatre personnes inscrites sur la liste le 24 février 2026 par le comité du Conseil de sécurité sont ajoutées à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives figurant à l’annexe de la décision 2014/450/PESC du Conseil.
(4)
(4) Il convient que les mentions relatives aux quatre personnes inscrites sur la liste le 24 février 2026 par le comité du Conseil de sécurité soient supprimées de la liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui figure à l’annexe de la décision (PESC) 2023/2135.
(5)
(5) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2023/2135 en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l’annexe de la décision (PESC) 2023/2135, sous le titre «A. Liste des personnes physiques visées à l’article 1er, paragraphe 1, et à l’article 2, paragraphe 1», les quatre mentions suivantes sont supprimées:
13. Abdelrahim Hamdan DAGALO;
15. Elfateh Abdullah Idris ADAM;
17. Tijani Ibrahim Moussa MOHAMED;
18. Gedo HAMDAN.