Décision (PESC) 2026/886 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/886
RattachementDécision (PESC) 2026/886
Versionacte d'origine du 21/04/2026 (CELEX 32026D0886)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2026/886EUR-Lex →

(2) Le 24 février 2026, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies (ONU) créé en application de la résolution 1591 (2005) du Conseil de sécurité de l’ONU (ci-après dénommé «Conseil de sécurité») a ajouté quatre personnes à la liste des personnes faisant l’objet de mesures restrictives.

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