(3) Le 5 mars 2026, le Conseil a adopté la décision d’exécution (PESC) 2026/529, par laquelle les quatre personnes inscrites sur la liste le 24 février 2026 par le comité du Conseil de sécurité sont ajoutées à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives figurant à l’annexe de la décision 2014/450/PESC du Conseil.
Décision (PESC) 2026/886 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/886
RattachementDécision (PESC) 2026/886
Versionacte d'origine du 21/04/2026 (CELEX 32026D0886)
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