(1) Le règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil a remplacé la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil sans modifier l’obligation générale de sécurité prévue à l’article 3 de ladite directive.
Décision d’exécution (UE) 2026/901 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/901
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/901
Versionacte d'origine du 17/04/2026 (CELEX 32026D0901)
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