Article 1
Les références des normes européennes pour les produits élaborées à l’appui du règlement (UE) 2023/988, énumérées à l’annexe I de la présente décision, sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision d’exécution (UE) 2026/901 de la Commission du 17 avril 2026 concernant les normes européennes pour les produits élaborées à l’appui du règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2019/1698 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 17/04/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision d’exécution (UE) 2026/901
Adopté le17 avril 2026
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 16 considérants, 2 annexes
CELEX32026D0901
Considérants (16)
(1)
(1) Le règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil a remplacé la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil sans modifier l’obligation générale de sécurité prévue à l’article 3 de ladite directive.
(2)
(2) L’article 5 du règlement (UE) 2023/988 impose aux opérateurs économiques de ne mettre sur le marché ou de ne mettre à disposition sur le marché que des produits de consommation sûrs.
(3)
(3) L’article 7, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2023/988 prévoit qu’un produit est présumé sûr lorsqu’il est conforme aux normes européennes pertinentes, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne conformément à l’article 10, paragraphe 7, du règlement (UE) no 1025/2012, ou aux parties pertinentes de celles-ci, en ce qui concerne les risques et les catégories de risques couverts par ces normes.
(4)
(4) En application de l’article 7, paragraphe 2, du règlement (UE) 2023/988, la Commission est tenue d’adopter des actes d’exécution déterminant les exigences spécifiques de sécurité devant être couvertes par des normes européennes afin de garantir que les produits conformes à ces normes européennes satisfont à l’obligation générale de sécurité prévue à l’article 5 du règlement (UE) 2023/988.
(5)
(5) Sur le fondement de la décision 2011/479/UE de la Commission concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes relatives au matériel de gymnastique, la Commission, par lettre M/507 du 5 septembre 2012, a demandé au Comité européen de normalisation (le «CEN») d’élaborer des normes européennes relatives au matériel de gymnastique.
(6)
(6) À la suite de cette demande, le CEN a révisé les normes EN 915:2008 et EN 12196:2003. Il en a résulté l’adoption de la norme EN 915:2024 pour les barres asymétriques et de la norme EN 12196:2023 pour les chevaux et les moutons.
(7)
(7) Sur le fondement de la décision 2008/264/CE de la Commission relative aux prescriptions de sécurité incendie auxquelles doivent satisfaire les normes européennes concernant les cigarettes, la Commission, par lettre M/425 du 27 juin 2008, a demandé au CEN d’élaborer des normes européennes relatives aux prescriptions de sécurité incendie pour les cigarettes.
(8)
(8) À la suite de cette demande, le CEN a révisé la norme EN 16156:2010. Il en a résulté l’adoption de la norme EN 16156:2024 relative à l’évaluation du potentiel incendiaire.
(9)
(9) Sur le fondement de la décision 2013/121/UE de la Commission concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes applicables à certains sièges pour enfant, la Commission, par décision d’exécution du 22 juillet 2014, a demandé au CEN, au Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) et à l’Institut européen de normalisation des télécommunications (ETSI) d’élaborer des normes européennes relatives à la sécurité de certains sièges pour enfant.
(10)
(10) À la suite de cette demande, le CEN a révisé la norme EN 14988:2017+A1:2020. Il en a résulté l’adoption de la norme EN 14988:2017+A2:2024 relative aux exigences et aux méthodes d’essai pour les chaises hautes.
(11)
(11) La Commission a évalué avec le CEN si les normes européennes révisées, telles qu’élaborées par celui-ci, répondaient aux demandes de la Commission.
(12)
(12) Les normes européennes EN 915:2024, EN 12196: 2023, EN 14988: 2017+A2:2024 et EN 16156:2024 satisfont à l’obligation générale de sécurité prévue à l’article 5 du règlement (UE) 2023/988 et aux exigences spécifiques de sécurité énoncées respectivement dans les décisions 2008/264/CE, 2011/479/UE et 2013/121/UE. Il convient dès lors de publier les références de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne.
(13)
(13) Les normes européennes EN 915:2024, EN 12196:2023, EN 14988:2017+A2:2024 et EN 16156:2024 sont appelées à remplacer les normes EN 915:2008, EN 12196:2003, EN 14988:2017+A1_2020 et EN 16156:2010. Il convient, par conséquent, de retirer les références de ces dernières normes du Journal officiel de l’Union européenne.
(14)
(14) Cependant, afin de laisser aux opérateurs économiques suffisamment de temps pour se préparer à l’application des normes révisées, il est nécessaire de différer le retrait des références des normes européennes EN 915:2008, EN 12196:2003, EN 14988:2017+A1:2020 et EN 16156:2010 du Journal officiel de l’Union européenne.
(15)
(15) Pour des raisons de clarté et de sécurité juridique, il convient de publier dans un seul acte une liste complète des références des normes européennes qui ont été initialement élaborées à l’appui de la directive 2001/95/CE et qui continuent de conférer une présomption de conformité avec l’obligation générale de sécurité prévue à l’article 5 du règlement (UE) 2023/988. Par conséquent, il convient d’inclure dans la présente décision les références des normes européennes publiées dans la décision d’exécution (UE) 2019/1698 de la Commission, soit en confirmant leur validité, soit en fixant une date pour leur retrait du Journal officiel de l’Union européenne. En conséquence, la décision d’exécution (UE) 2019/1698 devrait être abrogée à partir de la date d’entrée en vigueur de la présente décision, mais elle devrait continuer à s’appliquer aux références des normes dont la présente décision impose le retrait à une date ultérieure.
(16)
(16) La conformité avec une norme européenne confère, en ce qui concerne les risques et catégories de risques pertinents, une présomption de conformité avec l’exigence générale de sécurité prévue à l’article 5 du règlement (UE) 2023/988 à partir de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision devrait donc entrer en vigueur le jour de sa publication,
Article 2
La décision d’exécution (UE) 2019/1698 est abrogée.
Toutefois, l’article 1er de la décision d’exécution (UE) 2019/1698 continue de s’appliquer aux références des normes énumérées à l’annexe II de la présente décision jusqu’au 27 octobre 2027.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe I
ANNEXE I
| No | Référence de la norme
| 1. |
EN 716-1:2017+AC:2019
Meubles — Lits à nacelle fixes et pliants à usage domestique pour enfants — Partie 1: Exigences de sécurité
| 2. |
EN 913:2018
Matériel de gymnastique — Exigences générales de sécurité et méthodes d’essai
| 3. |
EN 913:2018+A1:2021
Matériel de gymnastique — Exigences générales de sécurité et méthodes d’essai
| 4. |
EN 914:2020
Matériel de gymnastique — Barres parallèles et barres parallèles/asymétriques combinées — Exigences et méthodes d’essai y compris de sécurité
| 5. |
EN 915:2024
Matériel de gymnastique — Barres asymétriques — Exigences et méthodes d’essai, y compris la sécurité
| 6. |
EN 916:2003
Matériel de gymnastique — Plints — Exigences et méthodes d’essai, y compris la sécurité
| 7. |
EN 957-2:2003
Appareils d’entraînement fixes — Partie 2: Appareils d’entraînement de force, exigences spécifiques de sécurité et méthodes d’essai supplémentaires
| 8. |
EN 957-6:2010+A1:2014
Appareils d’entraînement fixes — Partie 6: Tapis de course, méthodes d’essai et exigences de sécurité spécifiques supplémentaires
| 9. |
EN 957-7:1998
Appareils d’entraînement fixes — Partie 7: Rameurs, prescriptions spécifiques de sécurité et méthodes d’essai supplémentaires
| 10. |
EN 1129-1:1995
Ameublement — Lits rabattables — Exigences de sécurité et essais — Partie 1: Exigences de sécurité
| 11. |
EN 1129-2:1995
Ameublement — Lits rabattables — Exigences de sécurité et essais — Partie 2: Méthodes d’essai
| 12. |
EN 1130:2019
Mobilier de puériculture — Berceaux — Exigences de sécurité et méthodes d’essai
EN 1130:2019/AC:2020
| 13. |
EN 1272:2017
Articles de puériculture — Sièges de table — Exigences de sécurité et méthodes d’essai
| 14. |
EN 1400:2013+A2:2018
Articles de puériculture — Sucettes pour nourrissons et jeunes enfants — Exigences de sécurité et méthodes d’essai
| 15. |
EN 1466:2014
Articles de puériculture — Couffins et supports — Exigences de sécurité et méthodes d’essai
EN 1466:2014/AC:2015
| 16. |
EN 1930:2011
Articles de puériculture — Barrières de sécurité — Exigences de sécurité et méthodes d’essai
| 17. |
EN 12196:2023
Matériel de gymnastique — Chevaux et moutons — Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d’essai
| 18. |
EN 12197:1997
Matériel de gymnastique — Barres fixes — Exigences de sécurité et méthodes d’essai
| 19. |
EN 12221-1:2008 +A1:2013
Articles de puériculture — Dispositifs à langer à usage domestique — Partie 1: Exigences de sécurité
| 20. |
EN 12221-2:2008+A1:2013
Articles de puériculture — Dispositifs à langer à usage domestique — Partie 2: Méthodes d’essai
| 21. |
EN 12346:1998
Matériel de gymnastique — Espaliers, échelles et cadres à grimper — Prescriptions de sécurité et méthodes d’essai
| 22. |
EN 12432:1998
Matériel de gymnastique — Poutres — Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d’essai
| 23. |
EN 12655:1998
Matériel de gymnastique — Anneaux — Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d’essai
| 24. |
EN 12790-1:2023
Articles de puériculture — Transats — Partie 1: Transats pour enfants jusqu’à ce qu’ils commencent à essayer de s’asseoir
| 25. |
EN 12790-2:2023
Articles de puériculture — Transats — Partie 2: Transats pour enfants jusqu’à ce qu’ils commencent à se tenir debout
| 26. |
EN 13120:2009+A1:2014
Stores intérieurs — Exigences de performance, y compris la sécurité
| 27. |
EN 13209-1:2004
Articles de puériculture — Porte-enfants — Exigences de sécurité et méthodes d’essai — Partie 1: Porte-enfants dorsaux avec armature
| 28. |
EN 13209-2:2015
Articles de puériculture — Porte-bébés — Exigences de sécurité et méthodes d’essai — Partie 2: Porte-bébés souples
| 29. |
EN 13219:2008
Matériel de gymnastique — Trampolines — Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d’essai
| 30. |
EN 13319:2000
Accessoires de plongée — Profondimètres et instruments combinant la mesure de la profondeur et du temps — Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d’essai
| 31. |
EN 13869:2016
Briquets — Exigences de sécurité enfants pour les briquets — Exigences de sécurité et méthodes d’essai
| 32. |
EN 13899:2003
Équipements de sport à roulettes — Patins à roulettes — Exigences de sécurité et méthodes d’essai
| 33. |
EN 14059:2002
Lampes à huile décoratives — Exigences de sécurité et méthodes d’essai
| 34. |
EN 14344:2004
Article de puériculture — Sièges enfants pour bicyclettes — Exigences de sécurité et méthodes d’essai
| 35. |
EN 14344:2022
Articles de puériculture — Sièges enfants pour bicyclettes — Exigences de sécurité et méthodes d’essai
| 36. |
EN 14350-1:2004
Articles de puériculture — Articles pour l’alimentation liquide — Partie 1: Exigences générales et mécaniques et essais
| 37. |
EN 14682:2014
Sécurité des vêtements d’enfants — Cordons et cordons coulissants — Spécifications
| 38. |
EN 14988:2017+A2:2024
Chaises hautes pour enfants — Exigences et méthodes d’essai
| 39. |
EN 16120:2012+A2:2016
Articles de puériculture — Rehausseurs de chaise
| 40. |
EN 16156:2024
Cigarettes — Évaluation du potentiel incendiaire — Prescription de sécurité
| 41. |
EN 16281:2013
Articles pour la sécurité des enfants — Dispositifs de blocage des fenêtres et des portes-fenêtres à l’épreuve des enfants et à monter soi-même — Exigences de sécurité et méthodes d’essai
| 42. |
EN 16433:2014
Stores intérieurs — Protection contre les risques de strangulation — Méthodes d’essai
| 43. |
EN 16434:2014
Stores intérieurs — Protection contre les risques de strangulation — Exigences et méthodes d’essai pour les dispositifs de sécurité
| 44. |
EN 16890:2017
Mobilier pour jeunes enfants — Matelas pour berceaux et lits à nacelle — Exigences de sécurité et méthodes d’essai
| 45. |
EN 16890:2017+A1:2021
Mobilier pour jeunes enfants — Matelas pour berceaux et lits à nacelle — Exigences de sécurité et méthodes d’essai
| 46. |
EN 17022:2018
Articles de puériculture — Aides au bain — Exigences de sécurité et méthodes d’essai
| 47. |
EN 17072:2018
Articles de puériculture — Baignoires, supports et aides au bain non indépendantes — Exigences de sécurité et méthodes d’essai
| 48. |
EN 17191:2021
Mobilier de puériculture et pour enfants — Sièges pour enfants — Exigences de sécurité et méthodes d’essai
| 49. |
EN 50689:2021
Sécurité des appareils à laser — Exigences particulières relatives aux appareils à laser destinés au grand public
| 50. |
EN IEC 62368-1:2020
Équipements des technologies de l’audio/vidéo, de l’information et de la communication — Partie 1: Exigences de sécurité
EN IEC 62368-1:2020/A11:2020
Remarque: cette publication ne concerne que les clauses 3.3.19 «Exposition au bruit» et 10.6 «Protections contre les sources d’énergie acoustique» de la norme EN IEC 62368-1:2020/A11:2020.
| 51. |
EN ISO 4210-1:2014
Cycles — Exigences de sécurité des bicyclettes — Partie 1: Termes et définitions (ISO 4210-1:2014)
| 52. |
EN ISO 4210-2:2015
Cycles — Exigences de sécurité des bicyclettes — Partie 2: Exigences pour bicyclettes de ville et de randonnée, de jeunes adultes, de montagne et de course (ISO 4210-2:2015)
| 53. |
EN ISO 4210-3:2014
Cycles — Exigences de sécurité des bicyclettes — Partie 3: Méthodes d’essai communes (ISO 4210-3:2014)
| 54. |
EN ISO 4210-4:2014
Cycles — Exigences de sécurité des bicyclettes — Partie 4: Méthodes d’essai de freinage (ISO 4210-4:2014)
| 55. |
EN ISO 4210-5:2014
Cycles — Exigences de sécurité des bicyclettes — Partie 5: Méthodes d’essai de guidage (ISO 4210-5:2014, Version corrigée 2015-02-01)
| 56. |
EN ISO 4210-6:2015
Cycles — Exigences de sécurité des bicyclettes — Partie 6: Méthodes d’essai du cadre et de la fourche (ISO 4210-6:2015)
| 57. |
EN ISO 4210-7:2014
Cycles — Exigences de sécurité des bicyclettes — Partie 7: Méthodes d’essai des roues et des jantes (ISO 4210-7:2014)
| 58. |
EN ISO 4210-8:2014
Cycles — Exigences de sécurité des bicyclettes — Partie 8: Méthodes d’essai des pédales et du pédalier (ISO 4210-8:2014)
| 59. |
EN ISO 4210-9:2014
Cycles — Exigences de sécurité des bicyclettes — Partie 9: Méthodes d’essai de la selle et du poste d’assise (ISO 4210-9:2014)
| 60. |
EN ISO 8098:2014
Cycles — Exigences de sécurité relatives aux bicyclettes pour jeunes enfants (ISO 8098:2014)
| 61. |
EN ISO 9994:2019
Briquets — Spécifications de sécurité (ISO 9994:2018)
| 62. |
EN ISO 11243:2016
Cycles — Porte-bagages pour bicyclettes — Exigences et méthodes (ISO 11243:2016)
| 63. |
EN ISO 12863:2010
Méthode d’essai normalisée pour évaluer le potentiel incendiaire des cigarettes (ISO 12863:2010)
EN ISO 12863:2010/AC:2011
EN ISO 12863:2010/A1:2016
| 64. |
EN ISO 20957-1:2013
Équipement d’entraînement fixe — Partie 1: Exigences générales de sécurité et méthodes d’essai (ISO 20957-1:2013)
| 65. |
EN ISO 20957-4:2016
Équipement d’entraînement fixe — Partie 4: Bancs pour haltères, exigences spécifiques de sécurité et méthodes d’essai supplémentaires (ISO 20957-4:2016)
| 66. |
EN ISO 20957-5:2016
Équipement d’entraînement fixe — Partie 5: Bicyclettes fixes d’exercice et équipements d’entraînement à manivelles de la partie supérieure du corps, exigences spécifiques de sécurité et méthodes d’essai supplémentaires (ISO 20957-5:2016)
| 67. |
EN ISO 20957-8:2017
Équipement d’entraînement fixe — Partie 8: Monte-escaliers, escalators et simulateurs d’escalade, exigences spécifiques de sécurité et méthodes d’essai supplémentaires (ISO 20957-8:2017)
| 68. |
EN ISO 20957-9:2016
Équipement d’entraînement fixe — Partie 9: Appareils d’entraînement elliptiques, exigences spécifiques de sécurité et méthodes d’essai supplémentaires (ISO 20957-9:2016)
EN ISO 20957-9:2016/A1:2019
| 69. |
EN ISO 20957-10:2017
Équipement d’entraînement fixe — Partie 10: Bicyclettes d’exercice avec une roue fixe ou sans roue libre, exigences spécifiques de sécurité et méthodes d’essai supplémentaires (ISO 20957-10:2017)
| 70. |
EN ISO 25649-1:2017
Articles de loisirs flottants à utiliser sur ou dans l’eau — Partie 1: Classification, matériaux, exigences et méthodes d’essai générales (ISO 25649-1:2017)
| 71. |
EN ISO 25649-2:2017
Articles de loisirs flottants à utiliser sur ou dans l’eau — Partie 2: Informations aux consommateurs (ISO 25649-2:2017)
| 72. |
EN ISO 25649-3:2017
Articles de loisirs flottants à utiliser sur ou dans l’eau — Partie 3: Exigences de sécurité et méthodes d’essai complémentaire propre aux dispositifs de classe A (ISO 25649-3:2017)
| 73. |
EN ISO 25649-4:2017
Articles de loisirs flottants à utiliser sur ou dans l’eau — Partie 4: Exigences de sécurité et méthodes d’essai complémentaires propres aux dispositifs de classe B (ISO 25649-4:2017)
| 74. |
EN ISO 25649-5:2017
Articles de loisirs flottants à utiliser sur ou dans l’eau — Partie 5: Exigences de sécurité et méthodes d’essai complémentaires propres aux dispositifs de classe C (ISO 25649-5:2017)
| 75. |
EN ISO 25649-6:2017
Articles de loisirs flottants à utiliser sur ou dans l’eau — Partie 6: Exigences de sécurité et méthodes d’essai complémentaires propres aux dispositifs de classe D (ISO 25649-6:2017)
| 76. |
EN ISO 25649-7:2017
Articles de loisirs flottants à utiliser sur ou dans l’eau — Partie 7: Exigences de sécurité et méthodes d’essai complémentaires propres aux dispositifs de classe E (ISO 25649-7:2017)
Annexe II
ANNEXE II
| No | Référence de la norme | Date du retrait
| 1. |
EN 915:2008
Matériel de gymnastique — Barres asymétriques — Exigences et méthodes d’essai y compris de sécurité
| 27 octobre 2027
| 2. |
EN 12196:2003
Matériel de gymnastique — Chevaux et moutons — Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d’essai
| 27 octobre 2027
| 3. |
EN 14988:2017+A1:2020
Chaises hautes pour enfants — Exigences et méthodes d’essai
| 27 octobre 2027
| 4. |
EN 16156:2010
Cigarettes — Évaluation du potentiel incendiaire — Prescription de sécurité
| 27 octobre 2027