(8) À la suite de cette demande, le CEN a révisé la norme EN 16156:2010. Il en a résulté l’adoption de la norme EN 16156:2024 relative à l’évaluation du potentiel incendiaire.
Décision d’exécution (UE) 2026/901 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/901
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/901
Versionacte d'origine du 17/04/2026 (CELEX 32026D0901)
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