Décision d’exécution (UE) 2026/901 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/901
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/901
Versionacte d'origine du 17/04/2026 (CELEX 32026D0901)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2026/901EUR-Lex →

(9) Sur le fondement de la décision 2013/121/UE de la Commission concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes applicables à certains sièges pour enfant, la Commission, par décision d’exécution du 22 juillet 2014, a demandé au CEN, au Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) et à l’Institut européen de normalisation des télécommunications (ETSI) d’élaborer des normes européennes relatives à la sécurité de certains sièges pour enfant.

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