Décision d’exécution (UE) 2026/901 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/901
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/901
Versionacte d'origine du 17/04/2026 (CELEX 32026D0901)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2026/901EUR-Lex →

(11) La Commission a évalué avec le CEN si les normes européennes révisées, telles qu’élaborées par celui-ci, répondaient aux demandes de la Commission.

Aller plus loin

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