Décision d’exécution (UE) 2026/901 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/901
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/901
Versionacte d'origine du 17/04/2026 (CELEX 32026D0901)
RéférenceConsidérant 13 de la décision d’exécution (UE) 2026/901EUR-Lex →

(13) Les normes européennes EN 915:2024, EN 12196:2023, EN 14988:2017+A2:2024 et EN 16156:2024 sont appelées à remplacer les normes EN 915:2008, EN 12196:2003, EN 14988:2017+A1_2020 et EN 16156:2010. Il convient, par conséquent, de retirer les références de ces dernières normes du Journal officiel de l’Union européenne.

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