Article considérant 15

(15) Pour des raisons de clarté et de sécurité juridique, il convient de publier dans un seul acte une liste complète des références des normes européennes qui ont été initialement élaborées à l’appui de la directive 2001/95/CE et qui continuent de conférer une présomption de conformité avec l’obligation générale de sécurité prévue à l’article 5 du règlement (UE) 2023/988. Par conséquent, il convient d’inclure dans la présente décision les références des normes européennes publiées dans la décision d’exécution (UE) 2019/1698 de la Commission, soit en confirmant leur validité, soit en fixant une date pour leur retrait du Journal officiel de l’Union européenne. En conséquence, la décision d’exécution (UE) 2019/1698 devrait être abrogée à partir de la date d’entrée en vigueur de la présente décision, mais elle devrait continuer à s’appliquer aux références des normes dont la présente décision impose le retrait à une date ultérieure.