Décision d’exécution (UE) 2026/901 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/901
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/901
Versionacte d'origine du 17/04/2026 (CELEX 32026D0901)
RéférenceConsidérant 14 de la décision d’exécution (UE) 2026/901EUR-Lex →

(14) Cependant, afin de laisser aux opérateurs économiques suffisamment de temps pour se préparer à l’application des normes révisées, il est nécessaire de différer le retrait des références des normes européennes EN 915:2008, EN 12196:2003, EN 14988:2017+A1:2020 et EN 16156:2010 du Journal officiel de l’Union européenne.

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