(5) Sur le fondement de la décision 2011/479/UE de la Commission concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes relatives au matériel de gymnastique, la Commission, par lettre M/507 du 5 septembre 2012, a demandé au Comité européen de normalisation (le «CEN») d’élaborer des normes européennes relatives au matériel de gymnastique.
Décision d’exécution (UE) 2026/901 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/901
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/901
Versionacte d'origine du 17/04/2026 (CELEX 32026D0901)
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