Décision d’exécution (UE) 2026/901 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/901
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/901
Versionacte d'origine du 17/04/2026 (CELEX 32026D0901)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d’exécution (UE) 2026/901EUR-Lex →

(12) Les normes européennes EN 915:2024, EN 12196: 2023, EN 14988: 2017+A2:2024 et EN 16156:2024 satisfont à l’obligation générale de sécurité prévue à l’article 5 du règlement (UE) 2023/988 et aux exigences spécifiques de sécurité énoncées respectivement dans les décisions 2008/264/CE, 2011/479/UE et 2013/121/UE. Il convient dès lors de publier les références de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne.

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