Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 21/04/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La décision (PESC) 2017/1869 est modifiée comme suit:
1) À l’article 14, paragraphe 1, le cinquième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUAM Iraq pour la période allant du 1er mai 2024 au 31 octobre 2026 est de 79078620,21 EUR.»
;
2) À l’article 17, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Elle est applicable jusqu’au 31 octobre 2026.».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.