Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 21/04/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 16 octobre 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/1869 créant la mission de conseil de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq).
(2) Le 29 avril 2024, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2024/1247, qui a modifié le mandat de l’EUAM Iraq et l’a prorogé jusqu’au 30 avril 2026.
(3) Le 26 février 2026, le Comité politique et de sécurité (COPS) a recommandé que le mandat de l’EUAM Iraq soit prorogé de six mois, jusqu’au 31 octobre 2026, et qu’un réexamen stratégique de l’EUAM Iraq soit présenté au COPS en mai 2026.
(4) Il y a lieu de modifier la décision (PESC) 2017/1869 en conséquence.
(5) L’EUAM Iraq sera menée dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et d’empêcher la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union tels qu’ils sont énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne,
La décision (PESC) 2017/1869 est modifiée comme suit:
1) À l’article 14, paragraphe 1, le cinquième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUAM Iraq pour la période allant du 1er mai 2024 au 31 octobre 2026 est de 79078620,21 EUR.»
;
2) À l’article 17, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Elle est applicable jusqu’au 31 octobre 2026.».
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.