Décision (PESC) 2026/902 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/902
RattachementDécision (PESC) 2026/902
Versionacte d'origine du 21/04/2026 (CELEX 32026D0902)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2026/902EUR-Lex →

(1) Le 16 octobre 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/1869 créant la mission de conseil de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq).

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