Décision (PESC) 2026/902 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/902
RattachementDécision (PESC) 2026/902
Versionacte d'origine du 21/04/2026 (CELEX 32026D0902)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2026/902EUR-Lex →

(3) Le 26 février 2026, le Comité politique et de sécurité (COPS) a recommandé que le mandat de l’EUAM Iraq soit prorogé de six mois, jusqu’au 31 octobre 2026, et qu’un réexamen stratégique de l’EUAM Iraq soit présenté au COPS en mai 2026.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0902. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).