Décision d’exécution (UE) 2026/907 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/907
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/907
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026D0907)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2026/907EUR-Lex →

(8) Il y a lieu, par conséquent, d’abroger la décision d’exécution (UE) 2017/1013.

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