Décision d’exécution (UE) 2026/924 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/924
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/924
Versionacte d'origine du 24/04/2026 (CELEX 32026D0924)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2026/924EUR-Lex →

(1) L’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse est une maladie infectieuse vectorielle touchant les bovins. Elle peut avoir une incidence grave sur la population animale concernée et la rentabilité des élevages et perturbe également les mouvements d’envois de ces animaux et des produits qui en sont issus au sein de l’Union ainsi que les exportations vers les pays tiers. En cas d’apparition d’un foyer d’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse chez les bovins, il existe un risque grave de propagation de cette maladie à d’autres établissements détenant des bovins, notamment en raison de son mode de transmission vectorielle.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0924. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).