Droit de l'Union · Texte intégral

Décision d’exécution (UE) 2026/924 de la Commission du 24 avril 2026 modifiant l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2025/2248 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en Espagne [notifiée sous le numéro C(2026) 2811] (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 24/04/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision d’exécution (UE) 2026/924

Adopté le24 avril 2026

VersionVersion d'origine

Contenu2 articles, 9 considérants, 2 annexes

CELEX32026D0924

RéférenceDécision d’exécution (UE) 2026/924, version d'origineEUR-Lex →

Considérants (9)

(1)

(1) L’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse est une maladie infectieuse vectorielle touchant les bovins. Elle peut avoir une incidence grave sur la population animale concernée et la rentabilité des élevages et perturbe également les mouvements d’envois de ces animaux et des produits qui en sont issus au sein de l’Union ainsi que les exportations vers les pays tiers. En cas d’apparition d’un foyer d’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse chez les bovins, il existe un risque grave de propagation de cette maladie à d’autres établissements détenant des bovins, notamment en raison de son mode de transmission vectorielle.

(2)

(2) Le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission complète les règles relatives à la lutte contre les maladies répertoriées visées à l’article 9, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2016/429 et définies comme des maladies des catégories A, B et C dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission. En particulier, les articles 21 et 22 du règlement délégué (UE) 2020/687 prévoient la mise en place d’une zone réglementée en cas d’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A, dont l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse, et l’application de certaines mesures dans cette zone. En outre, l’article 21, paragraphe 1, dudit règlement délégué prévoit que la zone réglementée doit comprendre au moins une zone de protection, une zone de surveillance et, si nécessaire, d’autres zones réglementées autour ou à proximité immédiate des zones de protection et de surveillance.

(3)

(3) La taille des zones de protection et de surveillance, ainsi que la durée des mesures à appliquer dans ces zones, sont fondées sur les critères énoncés à l’article 64, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 et sur les règles énoncées dans le règlement délégué (UE) 2020/687. Les critères appliqués pour déterminer la taille des zones de protection et de surveillance, ainsi que la durée des mesures à appliquer dans ces zones, comprennent non seulement un examen de la situation épidémiologique en ce qui concerne l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse dans les zones touchées par cette maladie, mais aussi d’autres facteurs épidémiologiques, tels que des paramètres géographiques et le risque de poursuite de la propagation de la maladie. Il a également été tenu compte des normes internationales du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale pour fixer la durée d’application des mesures prévues dans la présente décision.

(4)

(4) Le règlement (UE) 2016/429, et notamment son article 69, dispose que l’autorité compétente d’un État membre peut recourir à la vaccination d’urgence pour lutter efficacement contre une maladie répertoriée visée à l’article 9, paragraphe 1, point a), dudit règlement, chez des animaux détenus. À cette fin, l’autorité compétente peut définir des zones de vaccination et élaborer un plan de vaccination répondant à des exigences spécifiques. Le règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission, qui complète les règles fixées dans le règlement (UE) 2016/429, établit, entre autres, les règles spécifiques que les États membres doivent mettre en œuvre lorsqu’ils recourent à la vaccination d’urgence protectrice chez les bovins afin de prévenir certaines maladies répertoriées ou de lutter contre celles-ci. Ledit règlement délégué définit également les conditions dans lesquelles les mouvements d’animaux vaccinés et de produits qui en sont tirés peuvent être autorisés. Les conditions spécifiques applicables à la vaccination d’urgence protectrice contre l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse sont fixées à l’annexe IX dudit règlement délégué.

(5)

(5) La décision d’exécution (UE) 2025/2248 de la Commission établit certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en Espagne. Plus particulièrement, l’article 1er, point a), de ladite décision d’exécution exige l’établissement, dans cet État membre, d’une zone réglementée comprenant des zones de protection et de surveillance, conformément à l’article 21 du règlement délégué (UE) 2020/687, qui doivent comprendre au moins les zones énumérées à l’annexe I de ladite décision d’exécution. En outre, l’article 1er, point b), de ladite décision d’exécution prévoit l’établissement, en Espagne, de zones de vaccination I et II, conformément à la partie 1 de l’annexe IX du règlement délégué (UE) 2023/361 et dans les conditions qui y sont prévues. Il prévoit également que ces zones de vaccination doivent comprendre au moins les zones énumérées en tant que telles à l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2025/2248. De plus, l’article 1er, point c), de la décision d’exécution (UE) 2025/2248 prévoit que les mesures requises dans les zones de protection et de surveillance, ainsi que dans les zones de vaccination I et II, doivent s’appliquer au moins jusqu’aux dates indiquées dans les annexes de ladite décision d’exécution.

(6)

(6) À la suite de la modification la plus récente de la décision d’exécution (UE) 2025/2248 par la décision d’exécution (UE) 2026/852 de la Commission, le 6 avril 2026, l’Espagne a notifié à la Commission une erreur technique dans la description de certaines municipalités énumérées à l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2025/2248, en particulier en ce qui concerne les territoires de Catalogne et du Pays basque.

(7)

(7) Afin de corriger cette erreur technique et de garantir la description précise des zones de vaccination, il convient de modifier en conséquence les zones énumérées pour les zones de vaccination I et II aux parties A et B de l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2025/2248.

(8)

(8) Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle en Espagne, et afin de garantir la clarté juridique et la bonne mise en œuvre des mesures de lutte contre la maladie, il y a lieu que les modifications de la décision d’exécution (UE) 2025/2248 prévues par la présente décision s’appliquent dès que possible. Cela est nécessaire pour empêcher la poursuite de la propagation de la maladie en Espagne, à d’autres États membres et à des pays tiers, et pour éviter des perturbations inutiles des échanges au sein de l’Union ou des entraves injustifiées aux échanges avec des pays tiers.

(9)

(9) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

Article 1

L’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2025/2248 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

Article 2

Le Royaume d’Espagne est destinataire de la présente décision.

Annexes

Annexe

ANNEXE

«»

Annexe II

ANNEXE II

Zone de vaccination II

Les zones suivantes jusqu’au dernier jour de la période de rétablissement fixée dans la partie 4 de l’annexe IX du règlement délégué (UE) 2023/361:

| Zone administrative | Zone de vaccination II

| Communautés de Catalogne et d’Aragon |

The whole region of Alt Empordà.

The following municipalities from the region of Alt Urgell:

— Cava

— Josa i Tuixén

— Pont de Bar (El)

The whole region of Baix Empordà.

The following municipalities from the region of Berguedà:

— Bagà

— Berga

— Borredà

— Castell de l'Areny

— Castellar de n'Hug

— Cercs

— Fígols

— Gisclareny

— Gósol

— Guardiola de Berguedà

— Nou de Berguedà (La)

— Olvan

— Pobla de Lillet (La)

— Quar (La)

— Sagàs

— Saldes

— Sant Jaume de Frontanyà

— Sant Julià de Cerdanyola

— Santa Maria de Merlès

— Vallcebre

— Vilada

The whole region of Cerdanya.

The whole region of Garrotxa.

The whole region of Gironès.

The following municipalities from the region of Lluçanès:

— Alpens

— Lluçà

— Olost

— Perafita

— Sobremunt

The following municipalities from the region of Maresme:

— Arenys de Mar

— Arenys de Munt

— Argentona

— Caldes d'Estrac

— Calella

— Canet de Mar

— Dosrius

— Malgrat de Mar

— Mataró

— Palafolls

— Pineda de Mar

— Sant Andreu de Llavaneres

— Sant Cebrià de Vallalta

— Sant Iscle de Vallalta

— Sant Pol de Mar

— Sant Vicenç de Montalt

— Santa Susanna

— Tordera

The following municipalities from the region of Osona:

— Calldetenes

— Brull (El)

— Espinelves

— Folgueroles

— Gurb

— Esquirol (l’)

— Masies de Rosa (Les)

— Masies de Voltregà (Les)

— Malla

— Manlleu

— Montesquiu

— Orís

— Roda de Ter

— Rupit i Pruit

— Sant Agustí de Lluçanès

— Sant Boi de Lluçanès

— Sant Hipòlit de Voltregà

— Sant Julià de Vilatorta

— Sant Martí d’Albars

— Sant Pere de Torelló

— Sant Quirze de Besora

— Sant Sadurní d’Osormort

— Sant Vicenç de Torelló

— Santa Cecília de Voltregà

— Santa Eugènia de Berga

— Santa Maria de Besora

— Santa Maria de Corcó

— Seva

— Sora

— Taradell

— Tavèrnoles

— Tavertet

— Tona

— Torelló

— Vic

— Vidrà

— Viladrau

— Vilanova de Sau

The whole region of Pla de l’Estany.

The following municipalities from the region of Ripollès:

— Campdevànol

— Campelles

— Camprodon

— Gombrèn

— Lloses (Les)

— Llanars

— Molló

— Ogassa

— Pardines

— Planoles

— Queralbs

— Ribes de Freser

— Ripoll

— Sant Joan de les Abadesses

— Sant Pau de Segúries

— Setcases

— Toses

— Vallfogona del Ripollès

— Vilallonga de Ter

The following municipalities from the region of Selva (La):

— Amer

— Anglès

— Arbúcies

— Blanes

— Breda

— Brunyola i Sant Martí Sapresa

— Caldes de Malavella

— Cellera de Ter (La)

— Fogars de la Selva

— Hostalric

— Lloret de Mar

— Maçanet de la Selva

— Massanes

— Osor

— Riells i Viabrea

— Riudarenes

— Riudellots de la Selva

— Sant Feliu de Buixalleu

— Sant hilari Sacalm

— Sant Julià del Llor i Bonmatí

— Santa Coloma de Farners

— Sils

— Susqueda

— Tossa de Mar

— Vidreres

— Vilobí d'Onyar

The following municipalities from the region of Vallès Oriental:

— Aiguafreda

— Campins

— Cànoves i Samalús

— Cardedeu

— Figaró-Montmany

— Fogars de Montclús

— Franqueses del Vallès (Les)

— Garriga (La)

— Gualba

— Llinars del Vallès

— Montseny

— Roca del Vallès (La)

— Sant Antoni de Vilamajor

— Sant Celoni

— Sant Esteve de Palautordera

— Sant Pere de Vilamajor

— Santa Maria de Palautordera

— Tagamanent

— Vallgorguina

— Vilalba Sasserra

The following municipalities from the region of Ayerbe:

— Loarre

— Peñas de Riglos (Las)

— Sotonera (La)

The following municipalities from the region of Barbastro:

— Abiego

— Adahuesca

— Alquézar

— Azara

— Azlor

— Barbastro

— Barbuñales

— Bierge

— Castillazuelo

— Colungo

— Grado (El)

— Hoz y Costean

— Lascellas-Ponzano

— Naval

— Peraltilla

— Pozán de Vero

— Salas Altas

— Salas Bajas

— Santa María de Dulcis

The whole region of Boltaña.

The following municipalities from the region of Castejón de Sos:

— Bisaurri

— Castejón de Sos

— Chía

— Sahún

— Seira

— Sesué

— Villanova

The following municipalities from the region of Graus:

— Campo

— Foradada del Toscar

— Graus

— Isábena

— Perarrúa

— Puebla de Castro (La)

— Santaliestra y San Quílez

— Secastilla

— Valle de Bardají

— Valle de Lierp

The following municipalities from the region of Huesca:

— Albero Alto

— Alcalá del Obispo

— Alerre

— Angüés

— Antillón

— Argavieso

— Arguis

— Banastás

— Blecua y Torres

— Casbas de Huesca

— Chimillas

— Huesca

— Ibieca

— Igriés

— Loporzano

— Monflorite-Lascasas

— Nueno

— Quicena

— Siétamo

— Tierz

The following municipalities from the region of Jaca:

— Aisa

— Borau

— Canfranc

— Castiello de Jaca

— Jaca

— Jasa

— Santa Cilia

— Santa Cruz de la Serós

— Villanúa

The whole region of Sabiñánigo.

Zone de vaccination I

Les zones suivantes jusqu’au dernier jour de la période de rétablissement fixée dans la partie 4 de l’annexe IX du règlement délégué (UE) 2023/361:

| Zone administrative | Zone de vaccination I

| Communautés de Catalogne, d’Aragon, de Navarre et du Pays basque |

The entire territory of the regions of Pla d’Urgell, La Noguera, Segarra, Anoia, Alt Penedès, Garraf, Baix Llobregat, Barcelonès, Vallès Occidental, Bages, Moianès, Solsonès, Pallars Jussà, Pallars Sobirà, Alta Ribagorça, Vall d’Aran, the parts of Alt Urgell, Berguedà, Osona, Vallès Oriental and Maresme not included in Zone II, all in the Autonomous Community of Catalonia

The following municipalities from the region of Garrigues (Autonomous Community of Catalonia):

— Albagés (L')

— Albi (L')

— Arbeca

— Bovera

— Borges

— Blanques (Les)

— Castelldans

— Cervià de les Garrigues

— Cogul (El)

— Espluga Calba (L')

— Floresta (La)

— Fulleda

— Granadella (La)

— Granyena de les Garrigues

— Juncosa

— Juneda

— Omellons (Els)

— Pobla de Cérvoles (La)

— Bellaguarda

— Puiggròs

— Soleràs (El)

— Tarrés

— Torms (Els)

— Vilosell (El)

— Vinaixa

The following municipalities from the region of Segrià (Autonomous Community of Catalonia):

— Aitona

— Albatàrrec

— Alcanó

— Alcarràs

— Alfés

— Almatret

— Artesa de Lleida

— Aspa

— Alamús,

— Alcoletge,

— Alfarràs,

— Alguaire,

— Almenar,

— Almacelles,

— Alpicat,

— Benavent de Segrià,

— Corbins,

— Gimenells i el Pla de la Font

— Granja d'Escarp (La)

— Llardecans

— Lleida,

— Maials

— Massalcoreig

— Montoliu de Lleida,

— Portella,

— Puigverd de Lleida

— Rosselló,

— Sarroca de Lleida

— Seròs

— Soses

— Sudanell

— Sunyer,

— Torrefarrera,

— Torre-serona,

— Torrebesses

— Torres de Segre

— Vilanova de la Barca

— Vilanova de Segrià

The following municipalities from the region of Urgell (Autonomous Community of Catalonia):

— Agramunt

— Anglesola

— Belianes

— Bellpuig

— Castellserà

— Ciutadilla

— Fuliola (La)

— Guimerà

— Maldà

— Nalec

— Omells de na Gaia (Els)

— Ossó de Sió

— Preixana

— Puigverd d'Agramunt

— Sant Martí de Riucorb

— Tàrrega

— Tornabous

— Vallbona de les Monges

— Verdú

— Vilagrassa

The following municipalities in the region of Ayerbe (Autonomous Community of Aragon):

— Agüero

— Ayerbe

— Biscarrués

— Loscorrales

— Lupiñén-Ortilla

— Murillo de Gállego

— Santa Eulalia de Gállego

The following municipalities in the region of Barbastro (Autonomous Community of Aragon):

— Berbegal

— Castejón del Puente

— Estada

— Estadilla

— Ilche

— Laluenga

— Laperdiguera

— Olvena

— Peralta de Alcofea

— Torres de Alcanadre

The following municipalities in the region of Binéfar (Autonomous Community of Aragón):

— Azanuy-Alins

— Binéfar

— Esplús

— Peralta de Calasanz

— San Esteban de Litera

— Vencillón

The following municipalities in the region of Bujaraloz (Autonomous Community of Aragon):

— Castejón de Monegros

— Peñalba

— Valfarta

The following municipalities in the region of Ejea de los Caballeros (Autonomous Community of Aragon):

— Ardisa

— Asín

— Biel

— Biota

— Castiliscar

— Ejea de los Caballeros

— Erla

— Frago (El)

— Layana

— Luesia

— Luna

— Marracos

— Orés

— Pedrosas (Las)

— Piedratajada

— Puendeluna

— Sádaba

— Sierra de Luna

— Uncastillo

— Valpalmas

The following municipalities in the region of Fraga (Autonomous Community of Aragon):

— Ballobar

— Belver de Cinca

— Candasnos

— Chalamera

— Fraga

— Ontiñena

— Osso de Cinca

— Torrente de Cinca

— Velilla de Cinca

— Zaidín

The following municipalities in the region of Grañén (Autonomous Community of Aragon):

— Albero Bajo

— Alberuela de Tubo

— Almuniente

— Barbués

— Grañén

— Poleñino

— Robres

— Sangarrén

— Senés de Alcubierre

— Tardienta

— Torralba de Aragón

— Torres de Barbués

The following municipalities in the region of Huesca (Autonomous Community of Aragon):

— Alcalá de Gurrea

— Almudévar

— Gurrea de Gállego

— Novales

— Pertusa

— Piracés

— Salillas, Sesa

— Tramaced

— Vicién

The following municipalities in the region of Jaca (Autonomous Community of Aragon):

— Ansó

— Aragüés del Puerto

— Artieda

— Bailo

— Canal de Berdún

— Fago

— Mianos

— Puente la Reina de Jaca

— Salvatierra de Esca

— Sigüés

— Valle de Hecho

The whole region of Monzón (Autonomous Community of Aragon).

The following municipalities in the region of Sariñena (Autonomous Community of Aragon):

— Albalatillo

— Alcubierre

— Capdesaso

— Castelflorite

— Huerto

— Lalueza

— Lanaja

— Sariñena

— Sena

— Villanueva de Sigena

The whole region of Sos del Rey Católico (Autonomous Community of Aragon).

The following municipalities in the region of Tauste (Autonomous Community of Aragon):

— Castejón de Valdejasa

— Tauste

The following municipalities in the region of Tamarite de Litera (Autonomous Community of Aragon):

— Albelda

— Alcampell

— Altorricón

— Baélls

— Baldellou

— Camporrélls

— Castillonroy

— Tamarite de Litera

The following municipalities in the region of Graus (Autonomous Community of Aragon):

— Arén,

— Benabarre

— Capella

— Castigaleu

— Estopiñán del Castillo

— Lascuarre

— Monesma y Cajigar

— Puente de Montañana

— Sopeira

— Tolva

— Torre la Ribera

— Veracruz

— Viacamp y Litera

The following municipalities in the region of Castejón de Sos (Autonomous Community of Aragon):

— Benasque

— Bonansa

— Laspaúles

— Montanuy

The whole Autonomous Community of Navarra.

The whole region of Guipuzcoa (Autonomous Community of Basque Country).