(8) Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle en Espagne, et afin de garantir la clarté juridique et la bonne mise en œuvre des mesures de lutte contre la maladie, il y a lieu que les modifications de la décision d’exécution (UE) 2025/2248 prévues par la présente décision s’appliquent dès que possible. Cela est nécessaire pour empêcher la poursuite de la propagation de la maladie en Espagne, à d’autres États membres et à des pays tiers, et pour éviter des perturbations inutiles des échanges au sein de l’Union ou des entraves injustifiées aux échanges avec des pays tiers.
Décision d’exécution (UE) 2026/924 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/924
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/924
Versionacte d'origine du 24/04/2026 (CELEX 32026D0924)
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