Décision d’exécution (UE) 2026/924 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/924
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/924
Versionacte d'origine du 24/04/2026 (CELEX 32026D0924)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2026/924EUR-Lex →

(8) Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle en Espagne, et afin de garantir la clarté juridique et la bonne mise en œuvre des mesures de lutte contre la maladie, il y a lieu que les modifications de la décision d’exécution (UE) 2025/2248 prévues par la présente décision s’appliquent dès que possible. Cela est nécessaire pour empêcher la poursuite de la propagation de la maladie en Espagne, à d’autres États membres et à des pays tiers, et pour éviter des perturbations inutiles des échanges au sein de l’Union ou des entraves injustifiées aux échanges avec des pays tiers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0924. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).