Décision d’exécution (UE) 2026/924 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/924
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/924
Versionacte d'origine du 24/04/2026 (CELEX 32026D0924)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2026/924EUR-Lex →

(7) Afin de corriger cette erreur technique et de garantir la description précise des zones de vaccination, il convient de modifier en conséquence les zones énumérées pour les zones de vaccination I et II aux parties A et B de l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2025/2248.

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