(3) Trois sièges de membre du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la démission de M. Francesco ACQUAROLI et de la fin des mandats nationaux sur la base desquels M. Luciano Emilio CAVERI et M. Luca ZAIA avaient été proposés.
Décision (UE) 2026/928 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/928
RattachementDécision (UE) 2026/928
Versionacte d'origine du 21/04/2026 (CELEX 32026D0928)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.