Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (UE) 2026/928 du Conseil du 21 avril 2026 portant nomination de trois membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République italienne

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 21/04/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (UE) 2026/928
Adopté le21 avril 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 6 considérants
CELEX32026D0928
RéférenceDécision (UE) 2026/928, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (6)
(1)

(1) Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue.

(2)

(2) Le 10 décembre 2024, le Conseil a adopté la décision (UE) 2025/71 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2025 au 25 janvier 2030.

(3)

(3) Trois sièges de membre du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la démission de M. Francesco ACQUAROLI et de la fin des mandats nationaux sur la base desquels M. Luciano Emilio CAVERI et M. Luca ZAIA avaient été proposés.

(4)

(4) Deux sièges de suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la démission Mme Roberta ANGELILLI et de la fin du mandat national sur la base duquel M. Michele EMILIANO a été proposé.

(5)

(5) Le gouvernement italien a proposé les représentants suivants de collectivités régionales qui sont titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale, en tant que membres du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030: Mme Roberta ANGELILLI, Assessore della Regione Lazio (ministre régionale de la région du Latium), M. Aurelio MARGUERETTAZ, Consigliere regionale, Consiglio regionale della Valle d’Aosta (conseiller régional, conseil régional du Val d’Aoste), et M. Alberto STEFANI, Presidente della Regione Veneto (président de la région de Vénétie).

(6)

(6) Le gouvernement italien a proposé les représentants suivants de collectivités régionales qui sont titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale, en tant que suppléants du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030: M. Francesco ACQUAROLI, Presidente della Regione Marche (président de la région des Marches), et M. Antonio DECARO, Presidente della Regione Puglia (président de la région des Pouilles),

Article 1

Les représentants suivants de collectivités régionales qui sont titulaires d’un mandat électoral, sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030:

a) en tant que membres:

— Mme Roberta ANGELILLI Assessore della Regione Lazio (ministre régionale de la région du Latium),

— M. Aurelio MARGUERETTAZ, Consigliere regionale, Consiglio regionale della Valle d’Aosta (conseiller régional, conseil régional du Val d’Aoste),

— M. Alberto STEFANI, Presidente della Regione Veneto (président de la région de Vénétie);

et

b) en tant que suppléants:

— M. Francesco ACQUAROLI Presidente della Regione Marche (président de la région des Marches),

— M. Antonio DECARO, Presidente della Regione Puglia (président de la région des Pouilles).

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0928. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).