(4) Deux sièges de suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la démission Mme Roberta ANGELILLI et de la fin du mandat national sur la base duquel M. Michele EMILIANO a été proposé.
Décision (UE) 2026/928 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/928
RattachementDécision (UE) 2026/928
Versionacte d'origine du 21/04/2026 (CELEX 32026D0928)
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