Décision (UE) 2026/928 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/928
RattachementDécision (UE) 2026/928
Versionacte d'origine du 21/04/2026 (CELEX 32026D0928)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2026/928EUR-Lex →

(6) Le gouvernement italien a proposé les représentants suivants de collectivités régionales qui sont titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale, en tant que suppléants du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030: M. Francesco ACQUAROLI, Presidente della Regione Marche (président de la région des Marches), et M. Antonio DECARO, Presidente della Regione Puglia (président de la région des Pouilles),

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