Version d'origine : acte du 04/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/989
IntituléANNEXE
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/989
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D0989)
RéférenceAnnexe de la décision d’exécution (UE) 2026/989EUR-Lex →
L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2022/1668 est modifiée comme suit:
1) La ligne 16 est supprimée.
2) La ligne 16 bis suivante est insérée:
| «16 bis. |
EN 13616-1:2025
Dispositifs limiteurs de remplissage pour réservoirs statiques pour carburants liquides — Partie 1: Dispositifs limiteurs de remplissage avec dispositif de fermeture.»
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