(3) Sur la base de cette demande, le CEN a révisé la norme harmonisée suivante, dont la référence a été publiée par la décision d’exécution (UE) 2022/1668 de la Commission: EN 13616-1:2016 — Dispositifs limiteurs de remplissage pour réservoirs statiques pour carburants liquides — Partie 1: Dispositifs limiteurs de remplissage avec dispositif de fermeture. Il en a résulté l’adoption de la norme harmonisée EN 13616-1:2025 — Dispositifs limiteurs de remplissage pour réservoirs statiques pour carburants liquides — Partie 1: Dispositifs limiteurs de remplissage avec dispositif de fermeture.
Décision d’exécution (UE) 2026/989 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/989
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/989
Versionacte d'origine du 04/05/2026 (CELEX 32026D0989)
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