Décision d’exécution (UE) 2026/989 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/989
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/989
Versionacte d'origine du 04/05/2026 (CELEX 32026D0989)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2026/989EUR-Lex →

(4) La Commission a, conjointement avec le CEN, évalué la conformité de la norme EN 13616-1:2025 avec la demande.

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