Décision d’exécution (UE) 2026/989 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/989
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/989
Versionacte d'origine du 04/05/2026 (CELEX 32026D0989)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2026/989EUR-Lex →

(8) Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2022/1668 en conséquence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0989. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).