Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (UE) 2026/1005 du Conseil du 27 avril 2026 portant nomination de neuf membres du Comité des régions, proposés par la République portugaise

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 27/04/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (UE) 2026/1005
Adopté le27 avril 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32026D1005
RéférenceDécision (UE) 2026/1005, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (4)
(1)

(1) Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue.

(2)

(2) Le 10 décembre 2024, le Conseil a adopté la décision (UE) 2025/71 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2025 au 25 janvier 2030.

(3)

(3) Neuf sièges du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin du mandat national sur la base duquel M. Ricardo Bruno ANTUNES MACHADO RIO, M. Pedro Miguel CÉSAR RIBEIRO, M. Luis Miguel CORREIA ANTUNES, M. Basílio Adolfo DE MENDONÇA HORTA DA FRANCA, M. Aires Henrique DO COUTO PEREIRA, M. Vítor Manuel MARTINS GUERREIRO, M. José Manuel PEREIRA RIBEIRO, M. José Agostinho RIBAU ESTEVES et M. Carlos André TELES PAULO DE CARVALHO avaient été proposés.

(4)

(4) Le gouvernement portugais a proposé les représentants suivants de collectivités locales qui sont titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité locale, en tant que membres du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030: M. Luís António DA ENCARNAÇÃO, Presidente da Câmara Municipal de Lagoa, Algarve (maire de Lagoa, Algarve), Mme Inês DE SAINT-MAURICE ESTEVES DE MEDEIROS VICTORINO DE ALMEIDA, Presidente da Câmara Municipal de Almada (maire d’Almada), M. Hugo Manuel DOS SANTOS MARTINS, Presidente da Câmara Municipal de Odivelas (maire d’Odivelas), M. Carlos Manuel FÉLIX MOEDAS, Presidente da Câmara Municipal de Lisboa (maire de Lisbonne), M. José Manuel GONÇALVES, Presidente da Câmara Municipal de Peso da Régua (maire de Peso da Régua), M. Luís Filipe MENEZES LOPES, Presidente da Câmara Municipal de Gaia (maire de Gaia), Mme Luísa Maria NEVES SALGUEIRO, Presidente da Câmara Municipal de Matosinhos (maire de Matosinhos), Mme Maria Helena TEODÓSIO GOMES DE OLIVEIRA, Presidente da Câmara Municipal de Cantanhede (maire de Cantanhede), et M. João VASCONCELOS BARROS RODRIGUES, Presidente da Câmara Municipal de Braga (maire de Braga),

Article 1

Les représentants suivants de collectivités locales qui sont titulaires d’un mandat électoral, sont nommés en tant que membres du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030:

— M. Luís António DA ENCARNAÇÃO, Presidente da Câmara Municipal de Lagoa, Algarve (maire de Lagoa, Algarve),

— Mme Inês DE SAINT-MAURICE ESTEVES DE MEDEIROS VICTORINO DE ALMEIDA, Presidente da Câmara Municipal de Almada (maire d’Almada),

— M. Hugo Manuel DOS SANTOS MARTINS, Presidente da Câmara Municipal de Odivelas (maire d’Odivelas),

— M. Carlos Manuel FÉLIX MOEDAS, Presidente da Câmara Municipal de Lisboa (maire de Lisbonne),

— M. José Manuel GONÇALVES, Presidente da Câmara Municipal de Peso da Régua (maire de Peso da Régua),

— M. Luís Filipe MENEZES LOPES, Presidente da Câmara Municipal de Gaia (maire de Gaia),

— Mme Luísa Maria NEVES SALGUEIRO, Presidente da Câmara Municipal de Matosinhos (maire de Matosinhos),

— Mme Maria Helena TEODÓSIO GOMES DE OLIVEIRA, Presidente da Câmara Municipal de Cantanhede (maire de Cantanhede), et

— M. João VASCONCELOS BARROS RODRIGUES, Presidente da Câmara Municipal de Braga (maire de Braga).

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

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