(3) Neuf sièges du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin du mandat national sur la base duquel M. Ricardo Bruno ANTUNES MACHADO RIO, M. Pedro Miguel CÉSAR RIBEIRO, M. Luis Miguel CORREIA ANTUNES, M. Basílio Adolfo DE MENDONÇA HORTA DA FRANCA, M. Aires Henrique DO COUTO PEREIRA, M. Vítor Manuel MARTINS GUERREIRO, M. José Manuel PEREIRA RIBEIRO, M. José Agostinho RIBAU ESTEVES et M. Carlos André TELES PAULO DE CARVALHO avaient été proposés.
Décision (UE) 2026/1005 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1005
RattachementDécision (UE) 2026/1005
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026D1005)
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