Décision (UE) 2026/1005 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1005
RattachementDécision (UE) 2026/1005
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026D1005)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2026/1005EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue.

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