Décision (UE) 2026/1010 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1010
RattachementDécision (UE) 2026/1010
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026D1010)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2026/1010EUR-Lex →

(3) Un siège de membre du Comité des régions deviendra vacant le 1er mai 2026 à la suite de la démission de M. Thomas Eugen HABERMANN, prenant effet le 1er mai 2026.

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