Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (UE) 2026/1010 du Conseil du 27 avril 2026 portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par la République fédérale d’Allemagne

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 27/04/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (UE) 2026/1010
Adopté le27 avril 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 6 considérants
CELEX32026D1010
RéférenceDécision (UE) 2026/1010, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (6)
(1)

(1) Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue.

(2)

(2) Le 10 décembre 2024, le Conseil a adopté la décision (UE) 2025/71 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2025 au 25 janvier 2030.

(3)

(3) Un siège de membre du Comité des régions deviendra vacant le 1er mai 2026 à la suite de la démission de M. Thomas Eugen HABERMANN, prenant effet le 1er mai 2026.

(4)

(4) Le gouvernement allemand a proposé M. Christoph SCHNAUDIGEL, représentant d’une collectivité locale qui est titulaire d’un mandat électoral au sein d’une collectivité locale, Landrat des Landkreises Karlsruhe (président de l’arrondissement de Karlsruhe), en tant que membre du Comité des régions à partir du 1er mai 2026 et pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030.

(5)

(5) Un siège de suppléant deviendra vacant à la suite de la nomination de M. Christoph SCHNAUDIGEL en tant que membre du Comité des régions à compter du 1er mai 2026.

(6)

(6) Le gouvernement allemand a proposé Mme Ina LAUKÖTTER, représentante d’une collectivité locale qui est titulaire d’un mandat électoral au sein d’une collectivité locale, Landrätin des Kreises Gütersloh (présidente de l’arrondissement de Gütersloh), en tant que suppléant du Comité des régions à partir du 1er mai 2026 et pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030,

Article 1

Les représentants suivants de collectivités locales qui sont titulaires d’un mandat électoral, sont nommés au Comité des régions à partir du 1er mai 2026 et pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030:

a) en tant que membre:

— M. Christoph SCHNAUDIGEL, Landrat des Landkreises Karlsruhe (président de l’arrondissement de Karlsruhe),

et

b) en tant que suppléant:

— Mme Ina LAUKÖTTER, Landrätin des Kreises Gütersloh (présidente de l’arrondissement de Gütersloh).

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1010. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).