(4) Le gouvernement allemand a proposé M. Christoph SCHNAUDIGEL, représentant d’une collectivité locale qui est titulaire d’un mandat électoral au sein d’une collectivité locale, Landrat des Landkreises Karlsruhe (président de l’arrondissement de Karlsruhe), en tant que membre du Comité des régions à partir du 1er mai 2026 et pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030.
Décision (UE) 2026/1010 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1010
RattachementDécision (UE) 2026/1010
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026D1010)
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