Décision (UE) 2026/1010 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1010
RattachementDécision (UE) 2026/1010
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026D1010)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2026/1010EUR-Lex →

(6) Le gouvernement allemand a proposé Mme Ina LAUKÖTTER, représentante d’une collectivité locale qui est titulaire d’un mandat électoral au sein d’une collectivité locale, Landrätin des Kreises Gütersloh (présidente de l’arrondissement de Gütersloh), en tant que suppléant du Comité des régions à partir du 1er mai 2026 et pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1010. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).