Version d'origine : acte du 08/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1023
IntituléÉtablissement et objectifs d’un programme d’échange de personnel
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1023
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1023)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2026/1023EUR-Lex →
1. Il est établi un programme d’échange de personnel des autorités compétentes responsables de l’organisation des contrôles officiels et des autres activités officielles concernant les animaux et les biens entrant dans l’Union (ci-après le «programme»).
2. Le but de ce programme est de faciliter le partage de connaissances, d’expérience et de bonnes pratiques entre les autorités compétentes des États membres responsables de l’organisation des contrôles officiels et des autres activités officielles concernant les animaux et les biens entrant dans l’Union.
3. Les objectifs du programme sont les suivants:
a) soutenir l’efficacité et la cohérence des contrôles officiels sur les animaux et les biens entrant dans l’Union;
b) renforcer la coopération entre la Commission et les autorités compétentes des États membres dans le domaine des contrôles officiels et des autres activités officielles concernant les animaux et les biens entrant dans l’Union;
c) contribuer à l’élaboration et à la diffusion de solutions concrètes pour l’amélioration des contrôles officiels sur les animaux et les biens entrant dans l’Union.
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