Version d'origine : acte du 08/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1023
IntituléActivités menées dans le cadre du programme
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1023
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1023)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2026/1023EUR-Lex →
Le programme comprend en particulier les activités suivantes:
a) détachements de courte durée d’experts nationaux auprès des autorités compétentes d’autres États membres responsables des contrôles officiels et des autres activités officielles concernant les animaux et les biens entrant dans l’Union;
b) visites collaboratives d’experts nationaux aux postes de contrôle frontaliers et sur d’autres sites pertinents;
c) fourniture d’une expertise spécialisée, d’un soutien par les pairs et de conseils liés à l’organisation et à la réalisation des contrôles officiels, y compris un dialogue axé sur les solutions et facilitant l’échange des connaissances nécessaires à la mise en œuvre cohérente des contrôles officiels;
d) communication à la Commission des résultats des activités visées aux points a), b) et c), dans le but de recenser les défis communs et les bonnes pratiques et de contribuer à l’élaboration et à la diffusion de solutions concrètes qui améliorent la qualité et l’efficacité des contrôles officiels;
e) réunions portant sur les activités menées dans le cadre du programme.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.