Version d'origine : acte du 08/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1023
IntituléOrganisation de la réserve d’experts
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1023
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1023)
Référencearticle 4 de la décision d’exécution (UE) 2026/1023EUR-Lex →
1. La réserve d’experts est gérée et coordonnée par la Commission. Celle-ci veille à ce que la réserve d’experts contribue à la réalisation des objectifs du programme, en préparant et en gérant le calendrier des activités, y compris les réunions de la réserve d’experts, et en définissant le contenu et l’orientation spécifique de chacune de ces activités.
2. Les États membres, conformément aux dispositions nationales, facilitent la participation des membres de la réserve d’experts aux activités menées dans le cadre du programme et coopèrent avec la Commission et d’autres États membres pour l’organisation et la conduite de visites collaboratives et d’activités sur place.
Aller plus loin
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