Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 08/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Les membres de la réserve d’experts:
a) sont disponibles dans de courts délais pour participer aux activités menées dans le cadre du programme;
b) respectent l’obligation de secret professionnel en ce qui concerne les informations obtenues au cours de leur participation aux activités menées dans le cadre du programme.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.