Version d'origine : acte du 08/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1023
IntituléIndemnité
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1023
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1023)
Référencearticle 7 de la décision d’exécution (UE) 2026/1023EUR-Lex →
1. Les membres de la réserve d’experts ont droit à une indemnité pour leur participation aux activités menées dans le cadre du programme, y compris les réunions de la réserve d’experts, comme indiqué en annexe.
2. Les membres de la réserve d’experts sont des experts non rémunérés au sens de l’article 243 du règlement (UE, Euratom) 2024/2509 du Parlement européen et du Conseil.
3. La Commission peut adapter les indemnités visées au paragraphe 1.
Nota : Règlement (UE, Euratom) 2024/2509 du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2024 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union (JO L, 2024/2509, 26.9.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/2509/oj).
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.