Les frais de voyage et de séjour supportés par les membres de la réserve d’experts pour leur participation aux activités menées dans le cadre du programme, y compris les réunions de la réserve d’experts, sont remboursés par la Commission conformément aux dispositions en vigueur en son sein. Ces frais sont remboursés dans les limites des crédits disponibles alloués aux services de la Commission dans le cadre de la procédure annuelle d’allocation de ressources.
Décision d’exécution (UE) 2026/1023 · Article
Article 8
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 08/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1023
IntituléFrais de voyage et de séjour
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1023
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1023)
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