Version d'origine : acte du 08/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1023
IntituléANNEXE — Indemnité visée à l’article 7
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1023
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1023)
RéférenceAnnexe de la décision d’exécution (UE) 2026/1023EUR-Lex →
Les membres de la réserve d’experts ont droit à l’indemnité suivante:
a) 450 EUR par journée complète de participation à une activité menée dans le cadre du programme, y compris les réunions de la réserve d’experts;
b) 225 EUR par demi-journée de participation à une activité menée dans le cadre du programme, y compris les réunions de la réserve d’experts.
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