Décision d’exécution (UE) 2026/1023 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1023
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1023
Versionacte d'origine du 08/05/2026 (CELEX 32026D1023)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2026/1023EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2017/625 prévoit un cadre global pour les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation de l’Union relative à la chaîne agroalimentaire.

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