(2) Les contrôles officiels sur les animaux et les biens entrant dans l’Union sont essentiels pour garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine, animale et végétale, du bien-être des animaux et de l’environnement, ainsi que le bon fonctionnement du marché intérieur.
Décision d’exécution (UE) 2026/1023 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1023
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1023
Versionacte d'origine du 08/05/2026 (CELEX 32026D1023)
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