(5) Les participants au programme devraient communiquer à la Commission les conclusions et expériences tirées de ces activités. Ces éléments devraient permettre de formuler, en ce qui concerne les défis communs et les bonnes pratiques des autorités compétentes, des observations opérationnelles et fondées sur des données probantes. Ils devraient également contribuer à l’élaboration d’orientations et, le cas échéant, à la préparation de mesures de suivi visant à renforcer la coopération entre la Commission et les autorités compétentes et à améliorer l’application cohérente des contrôles officiels afin de garantir le respect des règles de l’Union relatives aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux, à la santé et au bien-être des animaux, et à la santé des végétaux.
Décision d’exécution (UE) 2026/1023 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1023
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1023
Versionacte d'origine du 08/05/2026 (CELEX 32026D1023)
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